Plus de 60 000 ressortissants ukrainiens sont partis en France après l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février. Bien sûr, les Ukrainiens sont confrontés a beaucoup de problèmes, par exemple, comment obtenir l’autorisation provisoire de séjour ou « protection temporaire », comment trouver un logement et demander l’aide sociale et médicale.
Contenu
- 1 Ouvrir un compte français : le moyen facile
- 2 Comment les Ukrainiens peuvent ouvrir un compte bancaire en France
- 3 Exemple d’une lettre de demande d’ouverture de compte
- 4 Vos actions si la banque refuse de vous ouvrir un compte
- 5 Services bancaires gratuits pour les ressortissants ukrainiens en France
- 6 Liste des plus grandes banques de France
Ouvrir un compte français : le moyen facile
- Il peut être terrible d’ouvrir un compte bancaire en France. Heureusement, il est possible d’ouvrir de nouveaux comptes bancaires via des offres en ligne telles que Bunq. En votre qualité d’un réfugié, vous pouvez ouvrir un compte chez Bunq sans frais pendant trois mois.
- Les autres comptes bancaires que vous pouvez ouvrir en ligne incluent Revolut, TransferGo, Remitly et Wise. Ils n’ont pas d’iban français, mais vous pouvez les utiliser de la même manière que les comptes bancaires français. En Europe, il existe une loi contre la discrimination d’iban.
Pour avoir accès au marché du travail, ne pas avoir aucune difficulté à propos du loyer, être légalement payé, il faut ouvrir un compte bancaire dans une banque française.
Comment les Ukrainiens peuvent ouvrir un compte bancaire en France
Les documents dont vous devez disposer pour ouvrir un compte :
- le formulaire de demande d’ouverture de compte (peut être obtenu dans la banque) ;
- le passeport international d’un citoyen ukrainien ou une carte d’identité valide ;
- une lettre de demande d’ouverture de compte.
Les ressortissants ukrainiens qui ont déjà reçu une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une durée de six mois peuvent la présenter, et cela suffira pour justifier de votre identité.
Exemple d’une lettre de demande d’ouverture de compte
Le délai moyen d’ouverture d’un compte est de 15 jours.
Chaque banque en France a le droit de refuser l’ouverture d’un compte. Dans ce cas, vous devez demander à la banque de vous délivrer une lettre d’attestation de refus d’ouverture de compte. Vous pouvez vous adresser à la Banque de France avec cette attestation et demander de désigner un établissement bancaire.
Vos actions si la banque refuse de vous ouvrir un compte
Si la banque refuse d’ouvrir un compte ou si vous ne recevez pas de réponse dans les 15 jours suivant la demande d’ouverture du compte, vous avez le droit de vous adresser à la Banque de France (la banque centrale de la France). On peut trouver l’agence de la banque la plus proche ici.
A compter du 13 juin 2022, en application du décret n°2022-347 du 11 mars 2022 portant réforme de la procédure de droit au compte, l’absence de réponse de la banque dans un délai de 15 jours à compter du dépôt de la demande sera considérée comme équivalente à un refus et permettra au demandeur de saisir la Banque de France même si la banque ne lui a pas délivré d’attestation.
Pour le faire, vous aurez besoin des documents suivants :
- soit un document officiel d’identité, soit une autorisation provisoire de séjour ;
- le formulaire complété de droit au compte ;
- l’attestation de refus d’ouverture de compte (si vous déposer une demande à partir du 13 juin 2022, une copie de la demande d’ouverture de compte suffira et il faut que 15 jours se sont écoulés depuis le jour du dépôt de la demande et qu’il n’y a pas eu de réponse de la banque) ;
- le certificat de résidence (pas nécessairement pour ouvrir un compte).
Dans un délai de 1 jour, la Banque de France doit désigner une banque qui sera tenue de vous ouvrir un compte. La banque peut vous demander de fournir des informations supplémentaires. Si tous les documents sont disponibles, le compte sera ouvert dans les 3 jours ouvrables.
Services bancaires gratuits pour les ressortissants ukrainiens en France
Les services bancaires auxquels les Ukrainiens auront accès :
- l’ouverture et la tenue du compte ;
- les consultations au sujet du compte ;
- les dépôts et les retraits d’espèces ;
- une carte de paiement qui peut être utilisée pour les paiements sur internet ;
- les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA ;
Liste des plus grandes banques de France
- Crédit Agricole
- BNP Paribas
- Groupe BPCE
- Société Générale
- Caisse d’Epargne
- Crédit Mutuel
- La Banque Postale
- Banque Populaire