Si vous aspirez à demander un prêt immobilier, vous deviez savoir que la notion de prêt est intrinsèquement liée à celle de taux d’intérêt. Il s’agit en réalité de ce que la banque gagne en vous prêtant de l’argent. Si ces dernières années le taux d’intérêt a radicalement baissé, certains ménages ne peuvent toujours pas se permettre de faire un prêt.
Heureusement, il existe le prêt à taux zéro (le PTZ) qui a été spécialement conçu pour aider l’acquisition de logements par les personnes hors du système de prêt classique. Comme toute mesure d’aide, l’octroi d’un tel prêt est conditionné. Voyons ensemble comment.
La loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d’émission de l’offre de prêt.
Le PTZ à ses débuts
C’est en 1995 que le gouvernement a présenté le prêt à taux zéro. Comme l’indique son nom, il s’agit d’un prêt à l’issue duquel le prêteur s’engage à ne pas percevoir d’intérêts sur le prêt auprès de l’emprunteur. En lieu et place, l’État s’engage à rembourser le montant des intérêts sous forme de crédit d’impôt. Le prêt à taux zéro s’adresse aux primo-ascendants, c’est-à-dire aux personnes qui acquièrent pour la première fois un logement et qui l’occupent à titre de résidence principale. À la base, l’objet du prêt doit être l’acquisition d’un bien neuf.
Dix ans plus tard, en 2005, la mesure connait un élargissement. La nouvelle loi consacre l’ouverture du prêt à taux zéro aux ménages qui souhaitent acquérir un bien ancien sans condition de travaux. Le but de cette nouvelle mesure est de favoriser l’accès au logement dans des zones géographiques où l’offre en logement neuf n’est pas forte. Avec cette nouvelle variante, d’autres modifications ont vu le jour. On parle désormais d’éco-prêt à taux zéro, un crédit qui est exclusivement octroyé pour le financement de travaux de rénovation énergétique d’un logement ancien. Que ce soit pour acquérir des logements neufs ou anciens, plusieurs conditions sous-tendent l’accès à lui.
Prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ce type de crédit est accordé sur la base de votre revenu fiscal annuel. À ce titre, votre avis d’imposition vous sera demandé pour constituer un justificatif au dossier de prêt. L’État a prévu un plafond de revenus en fonction du nombre de personnes qui compose votre foyer fiscal et de la zone dans laquelle se situe le bien convoité. En la matière, il existe actuellement 4 zones géographiques :
- La zone A
- La zone B1
- La zone B2
- La zone C
La taille des ménages varie de 1 à 8 personnes et plus et les plafonds de ressources varient entre 24.000€ et 118.400€. Si les plafonds des revenus ont été modifiés, l’État ouvre le prêt à taux zéro à plusieurs autres territoires, choisis en fonction du potentiel existant en termes de logement.
D’autre part, le montant du prêt varie aussi en fonction de la nature du logement à acquérir. Ainsi, vous pourrez obtenir un prêt à taux zéro de 60 000€ en zone A si vous convoitez un bien neuf en zone A. Par contre, une acquisition dans l’ancien, le montant du prêt en zone A sera seulement de 15 000€.
Pour calculer votre prêt à taux zéro, vouz pouvez utiliser la simulation prêt à taux zéro. Les résultats de ce simulateur sont communiqués à titre indicatif.
